Publications

Loi sur la concurrence au Canada : ce que les propriétaires d'entreprise doivent savoir

Ce que la Loi sur la concurrence interdit, ce qu'une infraction peut coûter, et où elle intervient dans les contrats, le marketing et les acquisitions d'entreprises au Canada.

Les actions accréditives au Canada : fonctionnement, statut du CIEM et du CIEMC, et points de rédaction pour les émetteurs

Les actions accréditives permettent à une société minière canadienne de renoncer à des déductions d'exploration en faveur des investisseurs. Ce guide couvre le calendrier des renonciations, le CIEM et le CIEMC, l'impôt des investisseurs et la rédaction de la convention.

Engagements pris en vertu de la Loi sur Investissement Canada : ce que les acheteurs étrangers doivent savoir après Stelco

Ce que sont les engagements pris en vertu de la Loi sur Investissement Canada, ce que Stelco et Cleveland-Cliffs ont promis, comment Ottawa les fait respecter et ce que peut coûter un manquement aujourd'hui.

Le crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre au Canada : qui y a droit et comment fonctionne le taux de 15 %

Le crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre est un crédit fédéral remboursable prévu à l'article 127.491. Ce guide couvre les entités admissibles, les biens visés, les taux de 15 % et de 5 % et la récupération.

L'impôt sur les options d'achat d'actions au Canada : un guide pour les employés et les employeurs

Exercer une option d'achat d'actions d'un employé au Canada est un événement imposable, avec des règles qui varient selon le statut SPCC de l'employeur. Ce guide couvre la déduction de 50 %, la limite de 200 000 $ et les obligations de retenue.

Les règles sur le lieu de fourniture de la TPS/TVH au Canada, expliquées

Inscrivez la mauvaise province sur une facture et l'ARC peut cotiser l'écart. Ce guide explique les règles sur le lieu de fourniture applicables aux biens, aux services et aux biens incorporels sous le régime de l'annexe IX.

Formulaire RC4288 : comment une société demande à l'ARC d'annuler les pénalités et les intérêts

Enregistrement d'un nom commercial en Ontario : guide complet [2026]

L'enregistrement d'un nom commercial en Ontario coûte 60 $, prend moins d'une heure en ligne et est valide cinq ans. Ce guide explique qui doit s'enregistrer, comment le faire et ce que l'enregistrement ne protège pas.

Impôt sur le transfert de biens-fonds pour les propriétés commerciales en Ontario : taux, MLTT de Toronto et options de planification

L'impôt sur le transfert de biens-fonds sur une propriété commerciale en Ontario peut atteindre six chiffres à la clôture. Ce guide explique les taux, le double impôt de Toronto et les façons dont les acheteurs constitués en société réduisent ou reportent leur LTT.

La vie privée au travail en Ontario : guide de l'employeur sur la surveillance électronique des employés

Les règles ontariennes sur la surveillance électronique obligent la plupart des employeurs à divulguer la façon dont ils suivent l'activité de leur personnel. Ce guide explique ce que la politique écrite doit couvrir, les limites que la common law impose encore à la surveillance et comment surveiller votre personnel en toute légalité.

Incitatif à l'investissement accéléré au Canada en 2026 : comment votre entreprise déduit plus vite ses achats en immobilisations

Les règles d'amortissement accéléré ont encore changé en 2026. Ce guide démêle la mesure de passation en charges immédiate expirée, l'incitatif à l'investissement accéléré rétabli et ce que votre entreprise peut déduire aujourd'hui.

Taxe sur les logements sous-utilisés au Canada : guide pour les sociétés propriétaires d'immeubles

La taxe sur les logements sous-utilisés a pris de court bien des sociétés privées canadiennes. Ce guide explique qui devait produire une déclaration, ce qui a changé en 2024 et ce que l'abrogation de 2025 signifie pour les années passées.