Publications

Enregistrement d'un nom commercial en Ontario : guide complet [2026]

L'enregistrement d'un nom commercial en Ontario coûte 60 $, prend moins d'une heure en ligne et est valide cinq ans. Ce guide explique qui doit s'enregistrer, comment le faire et ce que l'enregistrement ne protège pas.

Impôt sur le transfert de biens-fonds pour les propriétés commerciales en Ontario : taux, MLTT de Toronto et options de planification

L'impôt sur le transfert de biens-fonds sur une propriété commerciale en Ontario peut atteindre six chiffres à la clôture. Ce guide explique les taux, le double impôt de Toronto et les façons dont les acheteurs constitués en société réduisent ou reportent leur LTT.

La vie privée au travail en Ontario : guide de l'employeur sur la surveillance électronique des employés

Les règles ontariennes sur la surveillance électronique obligent la plupart des employeurs à divulguer la façon dont ils suivent l'activité de leur personnel. Ce guide explique ce que la politique écrite doit couvrir, les limites que la common law impose encore à la surveillance et comment surveiller votre personnel en toute légalité.

Incitatif à l'investissement accéléré au Canada en 2026 : comment votre entreprise déduit plus vite ses achats en immobilisations

Les règles d'amortissement accéléré ont encore changé en 2026. Ce guide démêle la mesure de passation en charges immédiate expirée, l'incitatif à l'investissement accéléré rétabli et ce que votre entreprise peut déduire aujourd'hui.

Taxe sur les logements sous-utilisés au Canada : guide pour les sociétés propriétaires d'immeubles

La taxe sur les logements sous-utilisés a pris de court bien des sociétés privées canadiennes. Ce guide explique qui devait produire une déclaration, ce qui a changé en 2024 et ce que l'abrogation de 2025 signifie pour les années passées.

L'obligation de mitigation en cas de congédiement injustifié en Ontario : guide pour l'employeur

En Ontario, un employé congédié doit prendre des mesures raisonnables pour trouver un emploi comparable. Ce guide explique l'obligation de mitigation en cas de congédiement injustifié, à qui revient le fardeau de la preuve, comment le revenu de mitigation réduit les dommages, et ce que l'employeur peut faire au moment du congédiement pour protéger sa position.

Constituer une entreprise au Canada à titre de réfugié, de personne protégée ou de demandeur d'asile : guide de droit des sociétés

Les clauses de cessation d'emploi dans les contrats de travail en Ontario : guide de l'employeur sur leur validité

Depuis Waksdale, les tribunaux ontariens ont annulé d'innombrables clauses de cessation d'emploi. Ce guide explique pourquoi les clauses échouent, ce que signifient les principales décisions d'appel et à quoi ressemble une clause valide.

Clause de mise à pied temporaire dans un contrat de travail en Ontario : ce que les employeurs doivent savoir

Une clause de mise à pied temporaire dans un contrat de travail ontarien est le seul moyen fiable de protéger un employeur contre une réclamation pour congédiement déguisé lors d'une mise à pied. Ce guide explique les règles de l'ESA, le piège de la common law et ce qu'une clause valide doit contenir.

Période de probation en Ontario : ce que les employeurs comprennent mal (et ce que dit vraiment la loi)

Les employeurs ontariens interprètent souvent mal ce qu'une période de probation de 3 mois permet réellement. Ce guide explique le plancher de la LNE, le risque de préavis de common law et le devoir d'évaluation de bonne foi.

Contrat à durée déterminée vs. durée indéterminée en Ontario : guide pour employeurs

Les employeurs ontariens supposent souvent qu'un contrat à durée déterminée est moins risqué. Ce guide explique les pièges de la résiliation anticipée, la jurisprudence clé, et quand le contrat à durée indéterminée est le meilleur choix.

Vendre une entreprise avec des employés en Ontario : le guide du vendeur sur le risque d'employeur successeur

Vendre une entreprise avec des employés en Ontario déclenche les règles de l'employeur successeur prévues par la LNE. Ce guide explique ce que le vendeur doit à son personnel et comment limiter son exposition dans la transaction.