Services de notaire public et d'apostille à Toronto

Que vous deviez faire certifier un document pour un usage à l'étranger, prêter serment sur un affidavit destiné à la cour, ou transmettre des documents d'entreprise en Espagne, en France ou en Amérique latine, le bon notaire public à Toronto vous fait gagner du temps, de l'argent et de la tranquillité d'esprit. Chez Hadri Law, nos services de notaire public sont offerts par Nassira El Hadri -- membre du Barreau de l'Ontario et notaire publique nommée par le gouvernement ontarien -- depuis nos bureaux du First Canadian Place, au cœur du quartier financier.

Appelez au (437) 974-2374 pour une consultation gratuite | Anglais, français, espagnol, catalan

Ce qu'un notaire public à Toronto peut faire pour vous

Un notaire public en Ontario est un officier légalement nommé qui dispose d'une autorité étendue pour authentifier des documents, attester des signatures, faire prêter serment ou recevoir des affirmations solennelles, et certifier conforme la copie d'un document original. Les notaires publics de l'Ontario sont régis par la Notaries Act, R.S.O. 1990, c. N.6 -- et disposent de tous les pouvoirs d'un commissaire aux affidavits sous la Commissioners for Taking Affidavits Act, R.S.O. 1990, c. C.17, auxquels s'ajoutent le pouvoir de certifier des documents et d'authentifier des signatures destinées à l'étranger.

Nassira El Hadri, fondatrice et avocate principale chez Hadri Law, a été nommée notaire publique par le gouvernement de l'Ontario en 2022. À la fois notaire publique et avocate en droit des sociétés et en droit commercial admise au Barreau de l'Ontario en 2021, elle offre ce que la plupart des services de notaire torontois ne peuvent offrir : le contexte juridique complet en plus de la notarisation elle-même. Si une question se pose sur votre contrat, votre procuration ou l'effet juridique d'une déclaration, vous parlez déjà à une avocate qualifiée.

Nos bureaux se trouvent au First Canadian Place, 100 King Street West, bureau 5700 -- à quelques minutes de Bay Street, des tribunaux, de ServiceOntario et du bureau des Services des documents officiels de l'Ontario situé au 777, rue Bay. Nous servons une clientèle à Toronto, Mississauga, Oakville, Burlington, Hamilton, Vaughan et Markham, en anglais, français, espagnol et catalan.

Documents que nous notarisons : personnels, d'affaires et d'immigration

La plupart des clients se présentent avec l'une de trois catégories de documents. Savoir dans laquelle se situe le vôtre nous aide à prévoir la durée de l'appel et à préparer les certifications requises.

Documents personnels

Nous notarisons régulièrement des documents d'identité et d'état civil pour les résidents torontois et les nouveaux arrivants, notamment :

• Copies certifiées conformes de passeports, permis de conduire, cartes OHIP, cartes de citoyenneté et cartes de résidence permanente
• Copies certifiées de certificats de naissance, de mariage et de décès
• Déclarations solennelles (changement de nom, déclaration de document perdu, statut de conjoint de fait, déclaration de célibat)
• Affidavits pour les procédures judiciaires, les réclamations d'assurance et les affaires personnelles
• Lettres d'invitation et de parrainage pour les visas de visiteur
• Lettres de consentement au voyage pour les mineurs se déplaçant à l'étranger
• Affidavits pour le RAFEO et déclarations relatives aux prestations gouvernementales

Documents d'affaires et documents corporatifs

Parce que nous sommes un cabinet en droit des sociétés et en droit commercial, nous sommes particulièrement bien placés pour traiter les documents d'affaires que d'autres services de notariat abordent comme de simples opérations ponctuelles :

• Résolutions, procès-verbaux et registres corporatifs
• Copies certifiées conformes de statuts constitutifs (provinciaux et fédéraux)
• Procurations relatives aux biens et aux soins personnels
• Procurations internationales pour opérations transfrontalières
• Contrats et ententes commerciales
• Déclarations solennelles sur la propriété effective et sur les questions corporatives

Pour la clientèle d'affaires, la notarisation peut être combinée à une consultation juridique lors d'une même visite -- un bureau, une avocate, un rendez-vous.

Documents d'immigration

Toronto accueille chaque année un grand nombre de nouveaux arrivants, et la notarisation de documents d'immigration occupe une place importante dans notre pratique :

• Formulaires d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et affidavits d'accompagnement
• Copies certifiées conformes de pièces d'identité et de documents justificatifs pour les dossiers d'immigration
• Déclarations d'appui pour les demandes de parrainage, de permis de travail et de statut de réfugié
• Traductions notariées de documents en français, en espagnol ou en catalan

Commissaire aux serments et affidavits à Toronto

Bien que les termes soient souvent employés de manière interchangeable, un notaire public n'est pas la même chose qu'un commissaire aux affidavits. Un commissaire peut faire prêter serment et recevoir des affidavits, mais ne peut ni certifier conforme la copie d'un document, ni authentifier des signatures pour un usage à l'étranger. Un notaire public peut faire tout ce qu'un commissaire peut faire -- et davantage. En réservant auprès de Hadri Law, vous bénéficiez de toute l'étendue des pouvoirs notariaux.

Les motifs les plus courants pour retenir un service de niveau commissaire sont les déclarations sous serment : un affidavit est une déclaration écrite des faits prêtée sous serment ou sous affirmation solennelle, tandis qu'une déclaration solennelle est une déclaration écrite « solennellement déclarée » sans serment. Les deux servent devant les tribunaux, dans les dépôts réglementaires et dans des affaires personnelles comme les changements de nom ou les réclamations d'assurance. Mentir dans l'un ou l'autre constitue une infraction prévue aux articles 131 et 132 du Code criminel du Canada.

Le processus est simple. Vous apportez le document non signé ainsi qu'une pièce d'identité gouvernementale valide avec photo. Nous confirmons votre identité, nous assurons que vous comprenez le contenu du document et attestons votre signature. Le document est ensuite estampillé, scellé et signé par la notaire.

L'Ontario permet également la réception à distance des serments par visioconférence pour de nombreux types de documents en vertu du règlement O. Reg. 431/20. Si vous ne pouvez pas vous rendre à notre bureau de Toronto en personne, renseignez-vous sur les rendez-vous virtuels lors de votre appel.

Apostille et authentification internationale de documents à Toronto

Si vous devez utiliser un document ontarien dans un autre pays -- que ce soit pour enregistrer un mariage en Espagne, inscrire un enfant à l'école en France, conclure une transaction immobilière au Mexique ou ouvrir une succursale corporative au Brésil -- le document doit habituellement être authentifié. Depuis le 11 janvier 2024, la façon dont cette authentification fonctionne au Canada a changé de manière significative.

Le Canada a rejoint la Convention Apostille de La Haye en janvier 2024

La Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers -- communément appelée Convention Apostille -- est un traité multilatéral conçu pour faciliter l'utilisation transfrontalière des actes publics. Le Canada y a officiellement adhéré, avec entrée en vigueur le 11 janvier 2024.

Avant ce changement, un document ontarien destiné à être utilisé à l'étranger devait passer par deux étapes : l'authentification par Affaires mondiales Canada, suivie de la légalisation par l'ambassade ou le consulat du pays de destination. Après le 11 janvier 2024, les documents destinés à l'un des 120 pays et plus qui sont parties à la Convention ne nécessitent qu'un seul certificat -- l'apostille -- reconnu par tous les États membres. L'étape de l'ambassade disparaît.

Pour la clientèle ontarienne, il s'agit d'une amélioration substantielle en matière de coûts, de délais et de complexité. Notre cabinet suit ces changements de près et accompagne les clients tant sur la voie de l'apostille que sur la voie traditionnelle de la légalisation, qui s'applique toujours aux pays non signataires.

Fonctionnement du processus d'apostille à Toronto

Le nouveau processus ontarien comporte généralement trois étapes :

1. Notarisation -- Nous notarisons votre document à notre bureau de Toronto. Cette étape vérifie votre identité et l'authenticité de votre signature.

2. Dépôt auprès des Services des documents officiels (ODS) -- Le document notarisé est soumis aux ODS, au 777, rue Bay, niveau inférieur, Toronto (Ontario) M7A 2J8. Les ODS constituent l'autorité ontarienne qui délivre les apostilles et les certificats d'authentification.

3. Délivrance de l'apostille -- Les ODS vérifient que la signature et le sceau de la notaire correspondent aux registres officiels. Selon le gouvernement de l'Ontario, le traitement par la poste prend environ 15 jours ouvrables, et le traitement en personne peut souvent être complété en quelques heures.

Les ODS publient leurs frais à 16 $ par document notarisé et 32 $ par document gouvernemental. Pour les documents fédéraux, incluant les sociétés constituées fédéralement et les dossiers du gouvernement fédéral, c'est Affaires mondiales Canada -- et non les ODS -- qui émet l'apostille.

Documents pouvant être apostillés

Les documents les plus fréquemment apostillés comprennent :

• Certificats de naissance, de mariage et de décès
• Statuts constitutifs provinciaux et fédéraux
• Passeports, permis de conduire, cartes de citoyenneté et cartes de RP
• Relevés de notes et diplômes
• Procurations destinées à un usage à l'étranger
• Ordonnances judiciaires, certificats de divorce et documents d'homologation
• Vérifications du casier judiciaire

Si votre pays de destination n'est pas partie à la Convention Apostille, l'ancien régime s'applique : les ODS émettront un certificat d'authentification et vous devrez ensuite faire légaliser le document à l'ambassade ou au consulat du pays de destination.

Traduction et notarisation en quatre langues

De nombreux documents destinés à l'étranger doivent être traduits -- et la traduction elle-même doit souvent être notarisée. Les documents rédigés dans une langue autre que l'anglais ou le français doivent être traduits par un notaire qui parle les deux langues, avec une déclaration attestant de cette compétence. Puisque Nassira El Hadri pratique en anglais, en français, en espagnol et en catalan, nous pouvons attester de traductions de documents dans l'une quelconque de ces langues sans avoir à vous diriger vers un traducteur distinct.

Cette capacité est particulièrement précieuse pour :

• Les documents en espagnol en provenance ou à destination de l'Espagne, du Mexique, de l'Argentine, de la Colombie, du Pérou et d'autres pays hispanophones
• Les documents en français en provenance ou à destination de la France, de la Belgique, de la Suisse et du Québec
• Les documents en catalan en provenance ou à destination de la Catalogne et des autres régions catalanophones
• Les documents authentifiés pour un usage dans les juridictions francophones d'Afrique du Nord

Ce qu'il faut apporter à votre rendez-vous chez la notaire

La plupart des rendez-vous durent de 5 à 15 minutes. Afin de rendre la rencontre la plus efficace possible, prévoyez ce qui suit :

• Une pièce d'identité gouvernementale avec photo, valide et non expirée (passeport, permis de conduire, carte OHIP avec photo, carte de citoyenneté ou carte de RP)
• Le document lui-même, non signé -- pour les affidavits, les déclarations solennelles et les signatures témoignées, la notaire doit vous voir signer en personne
• Pour les copies certifiées conformes -- apportez le document original ; nous le comparerons à la copie et la certifierons conforme
• Tout document justificatif, comme les instructions de l'IRCC, les exigences du pays étranger ou les lettres d'accompagnement

Pour certains documents -- incluant les procurations relatives aux soins personnels -- des témoins additionnels peuvent être requis. Mentionnez-le à l'avance et nous organiserons le rendez-vous en conséquence.

Des rendez-vous le jour même sont souvent disponibles, et notre emplacement au First Canadian Place est pratique pour les professionnels de Bay Street, les résidents du centre-ville et la clientèle arrivant à Union Station. Pour la clientèle d'affaires, nous sommes heureux de combiner la notarisation avec une consultation gratuite sur toute question juridique connexe.

Pourquoi choisir Hadri Law pour vos besoins de notaire public à Toronto

Hadri Law se distingue des services de notariat génériques de façon notable : lorsque vous faites affaire avec nous, vous travaillez avec une avocate en droit des sociétés qualifiée qui est aussi notaire publique -- ce qui signifie que vous recevez un contexte juridique et non simplement un timbre.

Nos principaux atouts :

• Titres d'avocate-notaire -- Nassira El Hadri est admise au Barreau de l'Ontario (2021) et a été nommée notaire publique par le gouvernement de l'Ontario (2022)
• Notarisation multilingue -- Nous attestons des documents et des traductions en anglais, en français, en espagnol et en catalan
• Maîtrise de l'apostille -- Nous travaillons régulièrement avec les Services des documents officiels de l'Ontario et avec Affaires mondiales Canada et nous tenons à jour du cadre en vigueur depuis janvier 2024
• Emplacement dans le quartier financier -- First Canadian Place, bureau 5700, à distance de marche des ODS situés au 777, rue Bay
• Contexte corporatif -- Pour les documents d'affaires, nous conseillons sur le fond, pas uniquement sur la forme

Foire aux questions sur les services de notaire public à Toronto

Quelle est la différence entre un notaire public et un commissaire aux serments en Ontario ?

Un notaire public dispose d'une autorité plus large. Un commissaire aux affidavits peut faire prêter serment et recevoir des affidavits ou des déclarations en vertu de la Commissioners for Taking Affidavits Act. Un notaire public possède tous ces pouvoirs, en plus de pouvoir certifier conforme des copies de documents et d'authentifier des signatures pour un usage international, le tout régi par la Notaries Act.

Combien coûte un notaire public à Toronto ?

Les frais de notaire public à Toronto varient selon le prestataire et la complexité du document, de 16 $ à plus de 60 $ par document environ. Chez Hadri Law, nos honoraires de notariat sont fixés au moment de la réservation et dépendent du type et du nombre de documents. Nous confirmons volontiers les tarifs avant votre rendez-vous -- appelez au (437) 974-2374 pour les détails.

Quels documents un notaire public peut-il certifier en Ontario ?

Un notaire public à Toronto peut certifier conforme la copie de passeports, de permis de conduire, de certificats de naissance, de mariage et de décès, de cartes de citoyenneté et de RP, de relevés de notes, de statuts constitutifs et de la plupart des autres documents d'identité, scolaires, corporatifs et gouvernementaux. Nous notarisons également les affidavits, les déclarations solennelles et les procurations.

Qu'est-ce qu'une apostille et comment en obtenir une à Toronto ?

Une apostille est un certificat d'authentification reconnu à l'international, délivré en vertu de la Convention Apostille de La Haye, à laquelle le Canada a adhéré le 11 janvier 2024. Pour en obtenir une à Toronto, votre document est d'abord notarisé, puis soumis aux Services des documents officiels de l'Ontario, au 777, rue Bay. Le traitement prend généralement environ 15 jours ouvrables par la poste, ou quelques heures en personne.

Ai-je besoin d'un notaire public ou d'un commissaire aux serments ?

Cela dépend du document et de sa destination. Pour les affidavits et les serments utilisés à l'intérieur de l'Ontario, un notaire public ou un commissaire suffit. Pour les copies certifiées conformes, les documents destinés à l'étranger ou tout ce qui requiert une apostille ou un certificat d'authentification, vous devez recourir à un notaire public.

Un notaire public à Toronto peut-il notariser des documents en langue étrangère ?

Oui. Un notaire public peut notariser un document en langue étrangère ou sa traduction si le notaire maîtrise la langue source ainsi que l'anglais ou le français. Hadri Law pratique en anglais, en français, en espagnol et en catalan, ce qui nous permet de notariser et d'attester directement des traductions dans l'une quelconque de ces langues.

Combien de temps faut-il pour obtenir une apostille en Ontario ?

Selon le gouvernement de l'Ontario, le délai standard de traitement par la poste aux Services des documents officiels est d'environ 15 jours ouvrables à compter de la réception. Les dépôts en personne aux bureaux des ODS au 777, rue Bay à Toronto sont souvent traités le jour même ou en quelques heures. La notarisation chez Hadri Law peut être faite le jour même.

Une apostille est-elle la même chose qu'une notarisation ?

Non. La notarisation est la première étape, effectuée par un notaire public, qui vérifie votre identité et atteste ou certifie le document. L'apostille est la seconde étape, délivrée par les Services des documents officiels de l'Ontario ou par Affaires mondiales Canada, qui authentifie la signature et l'autorité du notaire pour un usage en vertu de la Convention Apostille de La Haye.

Sources et ressources officielles

Lois et règlements ontariens cités

1. Notaries Act, R.S.O. 1990, c. N.6
2. Commissioners for Taking Affidavits Act, R.S.O. 1990, c. C.17
3. O. Reg. 431/20 — Administering Oath or Declaration Remotely

Lois fédérales citées 4. Code criminel du Canada, art. 131-132 — Parjure

Ressources gouvernementales sur l'authentification 5. Gouvernement de l'Ontario — Authentifier un document pour un usage à l'étranger 6. Services des documents officiels (Ontario) 7. Affaires mondiales Canada — Authentification des documents 8. Gouvernement du Canada — Le Canada adhère à la Convention Apostille

Organisme de réglementation

Contactez dès aujourd'hui un notaire public à Toronto

Si vous avez besoin d'un notaire public à Toronto -- pour des documents personnels, des documents d'affaires ou pour l'apostille et l'authentification internationale -- Hadri Law offre une attention boutique avec un calibre de grand cabinet. Nos avocats servent leur clientèle en anglais, en français, en espagnol et en catalan, ce qui nous rend particulièrement bien placés pour les documents transfrontaliers et pour la clientèle internationale dans la grande région de Toronto, en Espagne, en France, en Amérique latine et au-delà.

Appelez au (437) 974-2374 pour une consultation gratuite, ou réservez en ligne au calendly.com/hadrilaw/free-consultation.

First Canadian Place, 100 King Street West, bureau 5700, Toronto (Ontario) M5X 1C7

Ce contenu fournit des renseignements généraux et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est différente. Communiquez avec un avocat pour discuter de votre situation particulière.